1. Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site healprocess.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

2. Définition

• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse healprocess.fr, dans son intégralité, incluant l'ensemble de ses pages, sous-domaines et contenus publiés par HealProcess.

• « Plateforme » désigne l'application et l'espace utilisateur HealProcess, distincts du Site vitrine, accessibles après création d'un compte, décrits plus en détail dans les Conditions Générales d'Utilisation.

• « Éditeur » désigne la société HealProcess SAS, responsable de la publication du contenu du Site.

• « Hébergeur » désigne le ou les prestataires techniques assurant le stockage et la mise à disposition des données du Site et/ou de la Plateforme sur des serveurs.

• « Visiteur » désigne toute personne physique consultant le Site, qu'elle dispose ou non d'un compte sur la Plateforme.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d'un compte actif sur la Plateforme, dont le régime est précisé dans les Conditions Générales d'Utilisation.

• « Contenu » désigne l'ensemble des éléments visuels, textuels, sonores et audiovisuels publiés sur le Site ou la Plateforme, à l'exclusion des données personnelles des Utilisateurs.

  
  

3. Édition du site

Le Site est édité par :

HealProcess SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 €, dont le siège social est situé au 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 234 567, Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 918234567.

Ci-après désignée « HealProcess », « l'Éditeur » ou « la Société ».

4. Directeur de la publication et contact

Directeur de la publication : Yann Bemba, Fondateur & CEO de HealProcess SAS.

Contact : hello@healprocess.fr

5. Hébergement du site vitrine

Le Site (healprocess.fr) est hébergé par :

Framer B.V. Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : https://www.framer.com

6. Hébergement de la Plateforme et des données utilisateurs

L'application et la Plateforme HealProcess (espace utilisateur, données de compte, données de bien-être et de santé) sont hébergées séparément du site vitrine, sur l'infrastructure suivante :

Base de données et backend applicatif : Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 Site web : https://supabase.com (Supabase s'appuie lui-même sur une infrastructure cloud sous-jacente ; HealProcess sélectionne, lorsque cela est configurable, une région d'hébergement des données située dans l'Union européenne.)

Infrastructure cloud complémentaire : Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Site web : https://aws.amazon.com

Le Site vitrine (Framer) ne stocke pas les données personnelles ou de santé des Utilisateurs de la Plateforme — celles-ci transitent et sont conservées exclusivement sur l'infrastructure mentionnée ci-dessus, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Point de vigilance HDS

⚠️ HealProcess est soumise au régime d'Hébergement de Données de Santé (HDS) prévu à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. À la date de rédaction, les sous-traitants d'hébergement listés à l'article 6 (Supabase, AWS EMEA génériques) ne sont pas certifiés HDS. Une migration vers un hébergement certifié est en cours d'arbitrage. Voir également notre page Sécurité pour le détail de cette démarche.

8. Étendue de la protection intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, structure, arborescence, charte graphique, logos, icônes, pictogrammes, images, illustrations, vidéos, sons, musiques, logiciels, codes sources, bases de données, noms de domaine, marque « HealProcess » et tout autre élément protégeable — est la propriété exclusive de HealProcess ou de ses partenaires, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne et les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

9. Droits concédés au Visiteur

La consultation du Site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Visiteur. Ce dernier bénéficie uniquement d'un droit de consultation à titre personnel et non commercial, à l'exclusion de tout autre usage.

10. Interdictions relatives au Contenu

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de HealProcess :

• la reproduction, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit (impression, capture d'écran, extraction automatisée, aspiration de contenu) ;

• la représentation ou la rediffusion du Site ou de l'un de ses éléments sur un support tiers, y compris à des fins non commerciales ;

• la modification, l'adaptation, la traduction ou l'utilisation à des fins dérivées de tout Contenu du Site ;

• l'utilisation, à quelque titre que ce soit, de la dénomination « HealProcess », de son logo ou de tout signe distinctif associé, en dehors d'un usage strictement informatif et non trompeur ;

• l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu de toute base de données présente sur le Site, au sens des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Marques

« HealProcess » ainsi que les logos, slogans et signes distinctifs associés constituent des marques et signes distinctifs, déposés ou en cours de dépôt, dont HealProcess ou ses ayants droit sont titulaires. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces marques constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12. Sanctions en cas de contrefaçon

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient est constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute action en responsabilité civile que HealProcess se réserve d'engager pour obtenir réparation du préjudice subi.

13. Fiabilité des informations

HealProcess met tout en œuvre pour offrir aux Visiteurs des informations fiables, exactes et à jour sur le Site. Toutefois, HealProcess ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, celles-ci étant fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer sans préavis.

14. Disponibilité technique

HealProcess ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure, à une défaillance des réseaux de télécommunication indépendante de sa volonté, ou à la présence éventuelle de virus ou d'autres éléments malveillants malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

15. Contenu à visée informative sur la santé mentale

Le contenu du Site, notamment à visée informative et de sensibilisation sur la santé mentale et le bien-être, est fourni à titre général et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un avis médical personnalisé, un diagnostic, ni une prescription, et ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un médecin, d'un psychiatre ou de tout professionnel de santé habilité.

16. Urgences

Pour toute urgence médicale ou psychologique, le Visiteur est invité à contacter immédiatement :

• le 15 (SAMU) ;

• le 112 (numéro d'urgence européen) ;

• le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, confidentiel, disponible 24h/24 et 7j/7) ;

• ou à se rendre aux urgences de l'établissement de santé le plus proche.

17. Usage du Site par le Visiteur

Le Visiteur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. HealProcess ne saurait être tenue responsable d'un usage du Site non conforme à sa destination, ni des dommages directs ou indirects résultant d'un accès frauduleux ou d'une utilisation abusive par un tiers non autorisé.

18. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment ceux de ses partenaires (Ivua, Livi, Aroma Zone, Decathlon, Malakoff Humanis, SVR). HealProcess ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

19. Cookies et traceurs techniques du site vitrine

Le Site est susceptible de déposer des cookies et traceurs sur le terminal du visiteur, distincts de ceux éventuellement utilisés au sein de la Plateforme applicative. Le détail complet de ces traitements figure dans la Politique de cookies dédiée.

20. Accessibilité numérique

HealProcess s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations WCAG et, le cas échéant, au RGAA applicable aux publics incluant des établissements scolaires. Tout signalement peut être adressé à hello@healprocess.fr.

21. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, toute personne peut signaler à HealProcess un contenu manifestement illicite présent sur le Site, en écrivant à hello@healprocess.fr, en précisant la description du contenu, sa localisation (URL), les motifs, et ses coordonnées.

22. Disponibilité et maintenance du Site

Le Site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, panne, ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d'interruption prolongée et prévisible, HealProcess s'efforce d'en informer les visiteurs par tout moyen approprié.

23. Marques, logos et contenus de partenaires

Les noms, logos et marques des partenaires de HealProcess mentionnés sur le Site (notamment Ivua, Livi, Aroma Zone, Decathlon, Malakoff Humanis, SVR, ainsi que les organisations clientes ou anciens clients cités à titre de référence) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

24. Preuve et archivage électronique

HealProcess pourra archiver les échanges électroniques (formulaires, emails, acceptations de CGU) dans des conditions raisonnables assurant leur fidélité et leur durabilité, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil relatifs à la preuve électronique.

25. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes mentions légales devait être déclarée nulle ou inopposable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.

26. Modification des mentions légales

HealProcess se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page faisant foi.

27. Résolution des litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

28. Signalement de vulnérabilités de sécurité

Toute personne ayant identifié une faille de sécurité sur le Site ou la Plateforme est invitée à en informer HealProcess de manière responsable à hello@healprocess.fr. HealProcess s'interdit d'engager toute poursuite à l'encontre d'un chercheur en sécurité ayant agi de bonne foi. Le détail complet de cette politique figure sur notre page Sécurité.

29. Crédits — Conception, développement et technologies

Le Site a été conçu et développé par l'équipe HealProcess, en interne, sur la plateforme Framer. La prise de rendez-vous pour les démonstrations commerciales est assurée via un formulaire fourni par un prestataire tiers (Typeform).

30. Crédits — Ressources visuelles, marques tiers et remerciements

Les illustrations et éléments graphiques présents sur le Site sont soit des créations originales de HealProcess, soit des ressources utilisées sous licence appropriée. Les logos des organisations partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. HealProcess remercie l'ensemble des professionnels de santé mentale, coachs certifiés et experts partenaires dont les portraits figurent sur le Site.

31. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de HealProcess seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

32. Contact

Demande générale : hello@healprocess.fr Protection des données / RGPD : hello@healprocess.fr Signalement d'un contenu illicite : hello@healprocess.fr (article 21) Signalement d'une vulnérabilité : hello@healprocess.fr (article 28) Demande commerciale : via « Book a demo » ou hello@healprocess.fr Courrier postal : HealProcess SAS, 45 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France

HealProcess s'efforce de répondre à toute demande sous quelques jours ouvrés ; pour les demandes RGPD, le délai est encadré par le RGPD (un mois, extensible à deux).